1.1.  Le programme OLYMP Insider est un programme de fidélité et de fidélisation, qui s’adresse aux clients de nos boutiques OLYMP et de notre boutique en ligne OLYMP www.olymp.com.

1.2.  OLYMP Retail KG, Höpfigheimer Strasse 19, 74321 Bietigheim-Bissingen, Allemagne (désignée également ci-après « OLYMP » ou « nous ») est la société responsable du programme de fidélité OLYMP Insider :

les autres entreprises du groupe OLYMP indiquées ci-dessous participent également au programme OLYMP Insider et permettent aux participants de cumuler des points et de bénéficier d’avantages conformément aux présentes conditions de participation :

• OLYMP Digital KG, Höpfigheimer Straße 19, 74321 Bietigheim-Bissingen, Allemagne;
• OLYMP Stores KG, Höpfigheimer Straße 19, 74321 Bietigheim-Bissingen, Allemagne;
• Shirthouse Handels GmbH & Co. KG, Peter-Floridan-Gasse 4/2, 7100 Neusiedl am See, Autriche;
• Shirthouse Stores GmbH, Höpfigheimer Straße 19, 74321 Bietigheim-Bissingen, Allemagne;
• Shirthouse Switzerland GmbH, Fashion Fish, Unit One, Parkstrasse 4, 5012 Schönenwerd, Suisse.

OLYMP se réserve le droit de modifier les sociétés du groupe OLYMP participantes ou de les compléter. Les noms des entreprises participantes sont mentionnés sur la page Internet OLYMP Insider.

1.3.  La participation est gratuite. Sont autorisées à participer les personnes physiques âgées d’au moins 18 ans et résidant dans l’Union Européenne, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse. Si OLYMP apprend qu’un participant est ou était mineur, en violation de cette condition, ou qu’il réside en dehors de l’EEE ou de la Suisse, OLYMP est en droit de bloquer et de supprimer le compte client avec effet immédiat. Les points déjà acquis, les avantages liés au statut et les bons d’achat seraient dans ce cas perdus.

1.4.  Sont exclus de l’adhésion les entreprises, groupes, associations ou autres organisations qui effectuent des achats à des fins commerciales ou des achats en gros. Il est interdit d’utiliser l’adhésion à des fins de revente ou à toute autre fin commerciale. Les collaborateurs d’OLYMP sont exclus de la participation. Il n’existe aucun droit juridique à la participation.

1.5.  La participation est subordonnée à la possession d’un compte-client ainsi qu’à l’inscription au programme de fidélité Insider sur la boutique en ligne, dans un magasin ou un magasin d’usine participant, avec indication d’une adresse email valide. L’adresse email doit être tenue à jour tout au long de la période d’adhésion et constitue une condition indispensable à la participation au programme OLYMP Insider.

1.6.  Le contrat de participation est conclu lorsque le participant soumet sa demande d’adhésion en envoyant le formulaire d’inscription et que OLYMP l’accepte en activant le compte OLYMP Insider. OLYMP confirme la signature du contrat par retour par email à l’adresse email indiquée par le participant.

1.7.  Le participant s’engage à tenir confidentielles ses données de connexion (en particulier son adresse email et son mot de passe) et de les protéger contre tout accès par des tiers. Toutes les activités effectuées par le biais du compte-client, en particulier les commandes ainsi que l’échange de points bonus et de bons d’achat, sont à la charge du participant. En cas d’indices laissant supposer une utilisation non autorisée du compte-client, le participant doit en informer OLYMP sans délai et modifier son mot de passe.

1.8.  Un seul compte de programme de fidélité Insider peut être ouvert et utilisé par personne. Le compte du programme de fidélité OLYMP Insider, les points bonus et de statut OLYMP Insider, ainsi que les bons d’achat permettant l’échange des points bonus et de statut OLYMP Insider, ne sont pas transférables à des tiers.

2.1.  La participation au programme de fidélité OLYMP Insider donne droit à certains avantages exclusifs, basés sur le nombre de points bonus et de statut cumulés.

2.2.  Pour que les points soient crédités, un participant doit a) s’identifier dans le magasin avant le paiement à l’aide de son numéro de client ou de sa carte Insider numérique, ou b) être connecté à la boutique en ligne avant le paiement via le compte-client correspondant enregistré dans le programme OLYMP Insider. Dans les deux cas, les points sont crédités automatiquement.

2.3.  À chaque achat effectué sur la boutique en ligne OLYMP et dans les magasins physiques (à l’exception des magasins d’usine), les participants au programme OLYMP Insider reçoivent, par unité monétaire dépensée, un point correspondant à deux types de points : des points bonus échangeables et des points de statut qui déterminent le niveau de statut. Le participant reçoit ainsi par unité monétaire le nombre de points suivants : 1 EUR = 1 point, 1 CHF = 1 point, 5 PLN = 1 point. Dans les magasins d’usine OLYMP, les achats d’un montant minimum de 2 EUR, 2 CHF ou 10 PLN donnent droit à un point bonus et à un point de statut. Le calcul des points se base sur la valeur réelle de l’achat, après déduction des remises.

2.4.  Points de statut : différents niveaux de statut sont attribués aux participants au programme OLYMP Insider, selon le nombre de points de statut qu’ils ont cumulés. Il existe trois niveaux de statut : Insider, Argent et Or. À mesure que leur nombre de points augmente, les participants accèdent à des niveaux de statut supérieurs offrant des avantages plus intéressants. Dès que les points de statut sont crédités, les participants au programme Insider accèdent automatiquement au niveau de statut correspondant ; ce niveau est alors valable à partir de ce moment pendant au moins 24 mois. Si le niveau de statut ne peut être maintenu après ces 24 mois en raison de l’expiration d’un trop grand nombre de points, le participant est rétrogradé au niveau en fonction du nombre de points dont il dispose à ce moment. Les modifications des conditions de niveau (notamment les seuils de niveau de statut et les avantages associés à chaque niveau) sont régies par le paragraphe 3.7. Les niveaux de statut déjà atteints restent dans tous les cas valables pendant la période de garantie restante de 24 mois.

2.5.  Points bonus : les points bonus accumulés sont attribués une fois par année civile. Tous les points bonus accumulés jusqu’à cette date expirent au moment de l’attribution. Les points bonus réservés (par exemple dus à des achats, dont le délai de restitution n’est pas encore atteint) ne sont pas pris en compte. Pour les niveaux de statut Argent et Or, l’attribution des points bonus donne lieu à la création d’un bon d’achat (bonus de fidélité Insider), pouvant être utilisé pour des achats ultérieurs chez OLYMP. À l’expiration de leur durée de validité, les bons d’achat sont perdus sans droit à un remboursement. La durée de validité respective est indiquée sur le bon d’achat. Les bons d’achat ne peuvent pas être utilisés pour l’achat de bons cadeaux et ne peuvent pas être déduits a posteriori d’achats déjà effectués.

2.6.  Vous trouverez sur le site web du programme OLYMP Insider olymp.com/insider des informations détaillées concernant les seuils de niveau de statut, la conversion des points bonus en bons d’achat (bonus de fidélité Insider) et les autres avantages.

2.7.  Les commandes ou achats effectués en tant qu’invité sans compte-client sur la boutique en ligne, ainsi que les achats effectués sans déclaration dans les magasins OLYMP ne peuvent pas être pris en compte. Une fois le paiement ou la commande finalisé(e), aucun crédit de points ne pourra plus être accordé a posteriori.

2.8.  Les points sont crédités 30 jours à compter de la date de la facture. Jusqu’à cette date, ils sont considérés comme « réservés » au sens du paragraphe 2.5 et peuvent être supprimés en cas de retours ou d’annulations, à hauteur du montant correspondant aux articles retournés ou annulés. En cas d’annulation d’un contrat de vente (rétractation, retour, échange, réclamation, etc.), les points crédités pour l’achat sont à nouveau déduits du compte OLYMP Insider.

2.9.  Certaines promotions peuvent permettre de cumuler des points en plus ou d’accumuler des points indépendamment du montant de l’achat. Ces promotions sont annoncées en temps utile. Les conditions spécifiques à chaque promotion sont communiquées séparément. Il n’existe aucun droit à la mise en place de certaines promotions spéciales.

2.10.  Les points accumulés sont personnels et ne peuvent pas être transférés à une autre personne ou à un autre membre.

2.11.  Le cumul de points et l’utilisation des avantages sont limités aux magasins, magasins d’usine et à la boutique en ligne participant au programme.

2.12.  L’achat de cartes cadeaux ne donne pas droit à l’attribution de points. Lorsque des cartes cadeaux sont utilisées pour un l’achat, la personne qui les utilise reçoit des points conformément aux conditions générales.

2.13.  L’accumulation de points et l’utilisation des avantages peuvent être soumises à des restrictions dans le cadre de certaines promotions. Les conditions spécifiques à chaque promotion s’appliquent.

2.14.  Les avantages ne peuvent pas être convertis en espèces et nécessitent la présentation d’une preuve d’adhésion au programme de fidélité.

2.15.  L’attribution des points dans le cadre du programme de fidélité OLYMP Insider s’effectue conformément aux conditions de participation en vigueur ainsi qu’en fonction des possibilités techniques et organisationnelles d’OLYMP.

2.16.  Les points déjà accumulés et les bons d’achat déjà émis ne sont pas affectés par les modifications apportées aux conditions du programme conformément aux paragraphes 2.4 et 3.7.

3.1.  La participation est valable pour une durée indéterminée.

3.2.  Le contrat de participation au programme de fidélité OLYMP Insider prend fin avec la désinscription au programme de fidélité OLYMP Insider. La désinscription peut s’effectuer à tout moment auprès du service-clientèle OLYMP (p. ex. par email à [email protected]). En outre, chaque participant bénéficie, en tant que consommateur, du droit de rétractation prévu par la loi. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet à la section 9.

3.3.  Par ailleurs, le contrat de participation au programme de fidélité OLYMP Insider prend fin lorsque le participant demande la suppression des données à caractère personnel enregistrées chez OLYMP, conformément à l’article 17 du Règlement général sur la protection des données de l’Union Européenne.

3.4.  OLYMP est en droit de résilier le contrat de participation avec un délai de trois mois. La résiliation s’effectue sous forme écrite (p. ex. par email).

3.5.  Le droit à une résiliation extraordinaire pour motif grave n’en est pas affecté. Pour OLYMP, il y a notamment motif grave dans les cas suivants :

3.5.1.  utilisation abusive ou violation répétée contre les présentes conditions de participation ; OLYMP en informera le participant au préalable dans un délai approprié ;

3.5.2.  informations délibérément inexactes ou incomplètes fournies par le participant lors de son inscription ou dans le cadre de l’exécution du contrat ;

3.5.3.  actes répréhensibles commis par le participant à l’encontre d’OLYMP, des sociétés affiliées à OLYMP ou de leurs collaborateurs, dans la mesure où ils sont liés au programme ou à son utilisation ;

3.5.4.  existence de motifs juridiques impératifs, notamment des dispositions en matière de sanctions, de commerce extérieur ou de lutte contre le blanchiment d’argent, qui s’opposent à la poursuite de la participation.

3.6.  Lorsqu’un participant ne cumule aucun point pendant une période de deux ans à compter de la date de son dernier achat, OLYMP est en droit de mettre fin à son adhésion en supprimant son compte OLYMP Insider. Avant de procéder à la suppression du compte pour inactivité, OLYMP en informera le participant par écrit (par email à la dernière adresse email enregistrée) et lui accordera un délai de six semaines pendant lequel il pourra maintenir son adhésion en effectuant un achat ou toute autre activité donnant droit à des points. Dans sa communication, OLYMP mentionnera expressément les conséquences de l’expiration du délai (notamment la perte des points et des avantages liés au statut, conformément au paragraphe 3.4). Les bons d’achat déjà émis pourront toujours être échangés conformément aux conditions indiquées au paragraphe 3.4.

3.7.  Tous les points et avantages liés au statut sont perdus à la fin de l’adhésion. Les bons déjà émis peuvent être utilisés pendant leur durée de validité respective. En cas de résiliation pour cause d’utilisation abusive (paragraphe 3.6), tous les points, avantages liés au statut et bons d’achat expirent immédiatement.

4.1.  OLYMP peut modifier ou compléter les conditions de participation avec effet pour l’avenir. Dans la mesure où la modification affecte des points déjà acquis, des bons d’achat déjà émis ou des périodes de statut en cours, elle n’est autorisée que si elle est rendue nécessaire par un changement de circonstances (par ex. modifications législatives, modification des fondements contractuels, évolutions techniques ou lutte contre les abus) et si le participant n’en subit pas de préjudice disproportionné. OLYMP informera par écrit par email le participant sur les modifications au moins six semaines avant leur entrée en vigueur prévue. Les modifications sont considérées comme acceptées lorsque le participant ne s’oppose pas à OLYMP dans le délai. OLYMP attirera particulièrement l’attention du participant, dans chaque notification de modification, sur son droit d’opposition et sur les conséquences d’une absence d’opposition. En cas d’opposition, la relation contractuelle se poursuivra selon les conditions précédentes. Dans ce cas, OLYMP est en droit de mettre fin à la relation contractuelle avec effet immédiat.

4.2.  OLYMP se réserve le droit d’arrêter le programme de fidélité dans son ensemble avec un préavis de six mois. Tous les participants en seront alors informés par email. Les bons d’achat déjà émis gardent leur validité. Les points bonus, ayant atteint le seuil d’échange au moment de l’arrêt du programme seront attribués sous forme de bons d’achat. Le paragraphe 2.16 reste inchangé.

5.1.  OLYMP est responsable envers le participant dans tous les cas de responsabilité contractuelle et extracontractuelle en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, conformément aux dispositions légales. Dans les autres cas, OLYMP n’est responsable – sauf disposition contraire ci-après – qu’en cas de manquement à une obligation contractuelle dont l’exécution est indispensable au bon déroulement du programme de fidélité et sur le respect de laquelle le participant est en droit de compter (obligation contractuelle essentielle). Dans ce cas, la responsabilité est limitée à la réparation du préjudice prévisible et typique du contrat. Dans tous les autres cas, la responsabilité d’OLYMP est exclue. La responsabilité pour les dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé n’est pas affectée par les limitations de responsabilité susmentionnées.

5.2.  Si, en raison de dysfonctionnements techniques relevant de la responsabilité d’OLYMP, des points déjà crédités ou des bons d’achat déjà émis venaient à être perdus, OLYMP les rétablirait sur présentation d’un justificatif ou sur la base de ses propres données système ; toute demande de dommages-intérêts supplémentaires sera traitée conformément aux dispositions ci-dessus.

Ces remarques portent sur le traitement des données personnelles lors de la participation au programme de fidélité OLYMP Insider.

6.1.  Responsables en matière de protection des données : les entreprises du groupe OLYMP citées au paragraphe 1.2 des conditions de participation, en l’occurrence OLYMP Retail KG en tant qu’exploitant et les sociétés participantes qui y sont citées sont communément responsables du programme de fidélité OLYMP Insider (désignées ci-après également dans leur ensemble « OLYMP » ou « nous »). Elles ont défini dans un accord qui, parmi elles, assume quelles obligations en matière de protection des données.

6.2.  Données lors de l’inscription et de la participation

a.  Inscription au programme de fidélité OLYMP Insider

Un compte-client chez OLYMP est nécessaire en premier lieu pour s’inscrire au programme de fidélité OLYMP Insider. Les données obligatoires pour l’enregistrement du compte-client sont : titre, prénom, nom, rue, numéro, code postal, ville, pays et adresse email. OLYMP traite ces données de base en vue de l’inscription et du traitement du programme OLYMP Insider.

b.  Coordonnées distinctes à des fins de sécurité

Dans le cadre de l’inscription, des coordonnées supplémentaires peuvent être enregistrées à des fins de sécurité, conformément à l’article 35, paragraphe 2, du règlement de l’UE sur la sécurité des produits. Nous utiliserons ces coordonnées uniquement pour vous contacter en cas de rappel ou d’alerte de sécurité.

c.  Cumul, gestion et échange de points

Tous les achats des participants au programme OLYMP Insider sont déclarés par les sociétés participantes à OLYMP Retail KG. OLYMP Retail KG gère le compte personnel de points et attribue les points bonus sous forme de bons d’achat. Lorsqu’un participant échange un bon d’achat dans une société participante, celle-ci le déclare également à OLYMP Retail KG.

d.  Informations sur le programme

OLYMP met par email à la disposition des participants des informations sur l’exécution du programme, p. ex. des messages sur leur nombre de points ou sur des possibilités supplémentaires de cumuler ou d’échanger des points (communication contractuelle). Pour cela, OLYMP traite les données indiquées lors de l’inscription ainsi que les données issues du cumul et de l’échange de points.

e.  Évolution du programme de fidélité OLYMP Insider

Afin de proposer un programme de fidélité le plus attractif possible, OLYMP analyse sous forme de statistiques anonymes les données des participants à des fins de planification. Pour cela, OLYMP peut anonymiser des copies des données des participants de façon à ce que la personne (initiale) concernée ne puisse pas ou plus être identifiée.

f.  Abus et violations

OLYMP analyse les données des participants pour déceler tout abus, notamment toute violation des conditions de participation ou tentative de fraude. Pour cela, OLYMP observe les comportements des participants en matière de cumul, d’échange et d’utilisation des points afin d’identifier les schémas généralement associés à des abus (p. ex. l’échange quasi simultané de points à deux endroits très éloignés l’un de l’autre). En cas de soupçon concret, OLYMP informera, le cas échéant, les autorités judiciaires.

g.  Bases juridiques

Les bases juridiques de tous les traitements de données décrits aux paragraphes 2.a. à 2.d. sont l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (exécution d’un contrat et mesures précontractuelles) ainsi que l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (mise en balance des intérêts, fondée sur l’intérêt d’OLYMP à assurer le bon fonctionnement et la sécurité du programme). Cette mise en balance des intérêts est également la base juridique au traitement des données décrite au paragraphe 2.4.

6.3.  Durée d’enregistrement : OLYMP enregistre les données des participants aussi longtemps que ceux-ci participent au programme de fidélité OLYMP Insider. Après la fin de la participation suite à une résiliation (par le participant ou par OLYMP), OLYMP conserve les données pendant trois ans supplémentaires à compter de la fin de l’année civile au cours de laquelle la participation a pris fin, conformément au délai de prescription habituel prévu par l’article 195 du Code civil allemand (BGB). Elles sont ensuite supprimées, sauf en cas de délais de conservation prévus par le droit commercial ou fiscal, auquel cas elles ne seront supprimées qu’après l’expiration de ces délais. Si OLYMP doit conserver des données en raison d’obligations de conservation prévues par le droit commercial ou fiscal, le délai de conservation commence à courir à la fin de l’année civile concernée. Le délai de conservation commercial ou fiscal s’élève à huit ans pour les données comptables, à six ans pour les autres données soumises à l’obligation de conservation. Ces délais peuvent être prolongés de trois ans maximum en cas d’éventuels contrôles fiscaux.

6.4.  Droits : chaque participant a le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles le concernant sont traitées ; si tel est le cas, il dispose d’un droit d’accès à ces données ainsi qu’aux informations détaillées à l’article 15, paragraphe 1 du RGPD. Dans la mesure où les conditions légales sont remplies, il existe un droit de rectification, de blocage ou de suppression de ces données, ainsi que le droit de recevoir d’OLYMP, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données qui ont été mises à disposition d’OLYMP et qui sont traitées sur la base d’un consentement ou aux fins de l’exécution d’un contrat ; un participant peut transmettre ces données à d’autres entités ou les faire transmettre. En outre, tout participant dispose d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle chargée de la protection des données, p. ex. auprès du délégué à la protection des données et à la liberté d’information du Land de Bade-Wurtemberg, boîte postale 10 29 32, 70025 Stuttgart, https://www.baden-wuerttemberg.datenschutz.de/.

6.5.  Délégué à la protection des données et coordonnées : les questions sur la protection des données chez OLYMP peuvent être envoyées au délégué à la protection des données : OLYMP, à l’attention du Délégué à la protection des données, Höpfigheimer Str. 19, 74321 Bietigheim-Bissingen. Toute question ou remarque peut également être envoyée par email à [email protected].

Dans la mesure où OLYMP traite des données sur la base d’une mise en balance des intérêts, un droit d’opposition s’applique dès lors que les conditions légales sont remplies.

7.1.  Le contrat de participation est régi exclusivement par le droit allemand, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les dispositions impératives en matière de protection des consommateurs en vigueur dans l’État où le participant a sa résidence habituelle ne sont pas affectées par ce choix de loi applicable (art. 6, al. 2, du règlement Rome I).

7.2.  OLYMP n’est ni tenu ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation pour les consommateurs.

7.3.  Si certaines dispositions des présentes conditions de participation sont ou deviennent nulles ou inapplicables, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions. La disposition invalide ou inapplicable est remplacée par la disposition légale correspondante. Les modifications et ajouts apportés aux présentes conditions de participation sont régis exclusivement par le paragraphe 3.7.

8.1. Il est possible de contacter notre service-clientèle OLYMP pour toute explication sous forme écrite (notamment en cas d’opposition selon le paragraphe 3.4, de résiliation selon le paragraphe 3.2) ou en cas de questions sur le programme de fidélité OLYMP Insider :

www.olymp.com/company/kontakt
Email: [email protected]

9.1. En tant que consommateur, vous disposez d’un droit de rétractation. Vous trouverez de plus amples informations dans les informations suivantes relatives au droit de rétractation :

Informations sur le droit de rétractation

Droit de rétractation
Vous disposez d’un droit de rétractation de ce contrat dans un délai de quatorze jours, sans avoir à justifier de motifs. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat (enregistrement au programme de fidélité OLYMP Insider).

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous (OLYMP Retail KG, Höpfigheimer Str. 19, 74321 Bietigheim-Bissingen, Allemagne, téléphone : 00 800 65967 222, email : [email protected]) informer de votre décision de vous rétracter du contrat par une information claire (p. ex. par courrier postal ou email). Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne sur le site www.olymp.com en utilisant notre bouton de rétractation. Vous le trouverez dans le pied de page de notre boutique en ligne OLYMP sur le site www.olymp.com, quelle que soit la page de la boutique sur laquelle vous vous trouvez. Notre bouton de rétractation porte le nom « Rétractation du contrat ». Si vous utilisez cette fonctionnalité en ligne, nous vous enverrons sans délai, sur un support durable (p. ex. un email), un accusé de réception contenant des informations sur le contenu de la déclaration de rétractation ainsi que la date et l’heure de sa réception.

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, son utilisation n’est cependant pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer la notification relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration dudit délai.

Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part sans délai et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire expressément convenu avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous donnera lieu à des dédommagements.

Fin des informations sur le droit de rétractation

Modèle de formulaire de rétractation

Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir le présent formulaire et nous le renvoyer.

OLYMP Retail KG
Höpfigheimer Str. 19
74321 Bietigheim-Bissingen
Allemagne

Téléphone : 00 800 65967 222
Fax: 00 800 65967 223
Email: [email protected]
Par la présente, je résilie le contrat que j’ai conclu concernant ma participation au programme de fidélité OLYMP Insider.

Enregistré le : __________________________________________________________________

Numéro de client : __________________________________________________________________

Nom du consommateur : __________________________________________________________________

Adresse du consommateur : ________________________________________________________________ _

___________________________ ______________________________________

Signature du consommateur (uniquement en cas de communication sur papier) : _______________________

Date: _____________  

9.2. Le droit de rétractation expire dans le cas d’un contrat,

9.2.1.  qui n’oblige pas le consommateur à payer un prix, lorsque le professionnel a entièrement fourni la prestation (article 356, paragraphe 4, point 1, du Code civil allemand) ; ou

9.2.2.  qui oblige le consommateur à payer un prix, dès que la prestation a été intégralement fournie, si le consommateur a expressément accepté, avant le début de la prestation, - que le professionnel commence à fournir la prestation avant l’expiration du délai de rétractation, et - a confirmé avoir pris connaissance du fait qu’il perd son droit de rétractation dès l’exécution complète du contrat par le professionnel (article 356, paragraphe 4, point 2, du Code civil allemand)

9.3.  Le droit de rétractation expire en outre, dans le cas des contrats portant sur la fourniture de contenus numériques non enregistrés sur un support matériel, lorsque les conditions suivantes sont réunies :

9.3.1.  dans le cas d’un contrat qui n’oblige pas le consommateur à payer un prix, lorsque le professionnel a commencé à exécuter le contrat,

9.3.2.  dans le cas d’un contrat qui oblige le consommateur à payer un prix, lorsque

-  le consommateur a expressément accepté que le professionnel commence à exécuter le contrat avant l’expiration du délai de rétractation,

-  le consommateur a confirmé avoir pris connaissance du fait que son consentement visé au premier tiret entraîne la perte de son droit de rétractation dès le début de l’exécution du contrat, et

-  le professionnel a fourni au consommateur une confirmation conformément à l’article 312 f (article 356, paragraphe 5, du Code civil allemand).